Contrat créateur
Version 2026-10-31
Ce contrat lie vous-même, créateur ou ayant droit d’une œuvre publiée sur vovoscan, et YIELD SARL, Vakpossito, Rue Agoe-Nyive, Lomé, Togo. Vous l’acceptez en candidatant dans le studio créateur, puis à chaque changement, avant votre publication suivante. Les conditions d’utilisation s’appliquent aussi.
1. Vos droits
Vous gardez tous les droits sur votre œuvre. Vous ne publiez sur vovoscan que ce que vous avez créé ou dont vous détenez les droits, et vous déclarez ces droits pour chaque série. Les traductions, le lettrage et les épisodes doublés tirés de votre œuvre vous appartiennent aussi : nous gardons seulement le droit de les montrer sur vovoscan tant que ce contrat dure.
2. La licence que vous donnez
Vous accordez à YIELD SARL une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour héberger, afficher, traduire, relettrer, doubler et diffuser votre œuvre dans vovoscan (site, Android, iOS), et pour en montrer de courts extraits et les couvertures afin de la présenter. La licence prend fin 30 jours après que vous dépubliez l’œuvre ou fermez votre compte ; vous pouvez dépublier un chapitre ou une série tout de suite depuis le studio.
3. Langues et corrections
Vous choisissez les langues dans lesquelles votre série est traduite et doublée, et vous pouvez corriger chaque bulle d’une traduction. Quand vous nous demandez de corriger ou de retirer une traduction, nous le faisons sous 72 heures.
4. Pas d’entraînement d’IA
Ni YIELD SARL ni ses prestataires n’utilisent vos pages, textes ou voix pour entraîner des modèles d’IA. Vos pages ne sont envoyées à des fournisseurs d’IA que pour produire les traductions et épisodes demandés par vous et vos lecteurs, sous des contrats qui interdisent de s’en servir pour l’entraînement.
5. Argent
Publier est gratuit. Quand vovoscan tire des revenus de votre œuvre, 70 % du revenu net de cette œuvre vous revient, ainsi que 90 % des pourboires que les lecteurs vous envoient. Le revenu net est ce que vovoscan reçoit pour l’œuvre après frais de paiement, taxes et commissions des boutiques d’applications. Les relevés sont mensuels ; le versement a lieu dès que votre solde dépasse 20 dollars américains, sur un compte à votre nom. Nous mettrons cette section à jour, et vous demanderons de l’accepter, avant le lancement de toute fonction payante.
6. Ayants droit
Si quelqu’un démontre détenir des droits sur une œuvre que vous avez publiée, nous pouvons la dépublier le temps de régler la question, et nous vous prévenons. Publier une œuvre dont vous n’avez pas les droits met fin à ce contrat et peut entraîner la fermeture de votre compte.
7. Changements et droit applicable
Nous vous prévenons avant tout changement de ce contrat, et la nouvelle version ne s’applique qu’une fois acceptée ; d’ici là, vos séries restent en ligne mais vous ne publiez pas de nouveaux chapitres. Ce contrat est régi par le droit togolais, et les litiges relèvent des tribunaux de Lomé.